Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
2. Arrêté du 12 août 2019 portant transfert d'agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ministère des solidarités et de la santé

3. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
5. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
7. Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
8. Décision n° 2019-15 du 3 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'action et des comptes publics

10. Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2019 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
11. Arrêté du 13 septembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 9 septembre 2019 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13. Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
14. Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
15. Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
16. Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (commissariat général à l'égalité des territoires)

Ministère de la justice

17. Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
18. Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
19. Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

20. Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Ministère de l'action et des comptes publics

21. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22. Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Ministère du travail

23. Avis relatif à l'extension d'accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
25. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Ministère de l'intérieur

35. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Vendée)

Ministère des solidarités et de la santé

36. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
37. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
38. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
39. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

40. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 13 septembre 2019
41. Résultats du tirage SUPER LOTO® du vendredi 13 septembre 2019
42. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 13 septembre 2019
43. Résultats du Loto Foot 7 n° 9250
44. Résultats du Loto Foot 7 n° 9251