Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0214 du 14 septembre 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/14/0214
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
- Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 2 mai 2019 complétant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2019) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 6 août 2019 portant organisation du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Loir-et-Cher
- Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-957 du 12 septembre 2019 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 10 septembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère de la justice
- Décret du 12 septembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DAGHESTANI (Candice)
- Décret du 12 septembre 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 12 septembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat - Mme MERLOZ (Marie-Gabrielle)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination par intérim (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination par intérim (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination par intérim (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination par intérim (administration centrale)
- Exequatur accordés à des consuls
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 12 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIBAUTE (Pierre)
- Décret du 12 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. TREINSOUTROT (Didier)
- Décret du 12 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. PAYET (Xavier)
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de SFIL
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant nominations (régisseur d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 12 septembre 2019 portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - M. DIEU (Frédéric)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. BOUCARD Jean-Sébastien
- Décret du 13 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. RIQUELME (Tristan)
- Décret du 13 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
- Décret du 13 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. BAGDIAN Pascal
Conventions collectives
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur