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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0199 du 28 août 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/28/0199

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0199 du 28 août 2019

PDF - 6,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe et interne de technicien territorial - Spécialité « Espaces verts et naturels »
  2. Arrêté du 15 juillet 2019 rectifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
  3. Arrêté du 31 juillet 2019 portant ouverture de la session 2020 du concours d'éducateur de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
  4. Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (catégorie B) - Spécialité « Espaces verts et naturels » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales
  5. Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (catégorie B) - Spécialité « Espaces verts et naturels » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
  2. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 août 2019 portant fin de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
  18. Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  2. Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  4. Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
  6. Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Informations parlementaires

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  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

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