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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0190 du 17 août 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/17/0190

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N°0190 du 17 août 2019

PDF - 11,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et à l'article 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
  2. Arrêté du 6 août 2019 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2018
  3. Arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
  4. Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  5. Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
  6. Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 31 juillet 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  4. Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  5. Arrêté du 8 août 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  6. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  18. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 9 août 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. Arrêté du 12 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (administration centrale)
  2. Décision du 24 juin 2019 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des officiers étrangers
  3. Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées
  4. Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées
  5. Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée à des praticiens des armées
  6. Décision du 5 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et recherche du service de santé des armées
  7. Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées
  8. Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  9. Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
  10. Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2019 à des praticiens des armées
  11. Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées
  12. Liste du 19 juillet 2019 des candidats admis au concours d'entrée à l'école de santé des armées catégorie « première année commune des études de santé » organisé en 2019
  13. Liste des élèves de la promotion X 2010, X 2012, X 2013 et X 2014 diplômés de l'Ecole polytechnique
  14. Liste des candidats admis au concours d'entrée à l'école de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  2. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  4. Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
  5. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  6. Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  7. Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  8. Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  9. Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  10. Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  11. Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis et communications

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