Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0188 du 14 août 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/14/0188
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 août 2019 portant renouvellement d'inscription du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE de la société INTEGRA LIFESCIENCES inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 août 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT de la société CID VASCULAR inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
- Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2020), par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » (session 2020), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 12 août 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 août 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Mme COLONNA (Catherine)
- Décret du 12 août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) - Mme ROBINE (Florence)
- Décret du 12 août 2019 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 12 août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Conventions collectives
Ministère du travail
- Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des panneaux de bois (n° 2089)
- Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du stent inactif AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de reconstruction acétabulaire TMARS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale