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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0152 du 3 juillet 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/3/0152

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N°0152 du 3 juillet 2019

PDF - 89,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  2. Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
  3. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
  4. Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
  5. Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
  6. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »)
  7. Arrêté du 28 juin 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires composés de HIRES 90K ADVANTAGE, HIRES 90K ADVANTAGE HIFOCUS MS, NEPTUNE, AURIA HARMONY, radiation du processeur de son NAIDA CIQ70 de la société ADVANCED BIONICS et modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral inscrits au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
  10. Arrêté du 1er juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Compagnie “Peu importe” »
  4. Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération numérique »
  5. Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Mouvement français pour le planning familial - MFPF »
  6. Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SIDA Info Service - SIS »
  7. Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française
  8. Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
  2. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019
  3. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps d'adjoint technique de la police nationale au titre de l'année 2019
  4. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019 pour l'Ecole nationale supérieure de la police
  5. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2019 pour l'Ecole nationale supérieure de la police
  6. Arrêté du 26 juin 2019 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2019 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
  7. Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  2. Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments
  3. Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019
  4. Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la SARL TERROIRS DU SUD et à la Société coopérative agricole (SCA) de VERGT (SOCAVE) et modifiant les arrêtés du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  5. Décision du 23 juin 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte)
  2. Arrêté du 21 juin 2019 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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