Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0110 du 12 mai 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/12/0110
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes
- Décision du 14 décembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-433 du 10 mai 2019 relatif aux indemnités des membres et des experts du Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 10 mai 2019 portant liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012
Ministère de la culture
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement
- Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)
- Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport)
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
Conseil d'etat
Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation des jeux en ligne
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2019/81/ÉOLIEN MER NORMANDIE/2 du 7 mai 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie
- Décision n° 2019/88/TAéO/1 du 7 mai 2019 relative au projet de tramway nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR)
- Décision n° 2019/92/Aéroport Nantes Atlantique/4 du 7 mai 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)
- Décision n° 2019/93/GOLF CHAMBORD/1 du 7 mai 2019 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41)