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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0099 du 27 avril 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/27/0099

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N°0099 du 27 avril 2019

PDF - 5,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
  2. Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  3. Arrêté du 5 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
  2. Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
  3. Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 18 avril 2019 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 19 avril 2019 fixant pour 2019 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 avril 2019 relatif à deux sociétés par actions simplifiées à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 avril 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 20 février 2019 portant admission à la retraite

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-TO-25 du 14 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2008-727 du 8 juillet 2008, n° 2016-793 du 21 septembre 2016, n° 2017-170 du 15 mars 2017 et n° 2018-451 du 13 juin 2018 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
  2. Décision n° 2019-121 du 17 avril 2019 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2019-122 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
  4. Décision n° 2019-123 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  5. Décision n° 2019-130 du 17 avril 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  6. Décision n° 2019-126 du 26 avril 2019 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019
  7. Décision n° 2019-127 du 26 avril 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019
  8. Délibération du 26 mars 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  9. Délibération du 26 mars 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
  10. Délibération du 28 mars 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 28 mars 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Institut national de la recherche agronomique

  1. Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  2. Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  3. Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  4. Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  5. Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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