Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
5. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
6. Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7. Arrêté du 31 janvier 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19. Arrêté du 28 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
20. Arrêté du 28 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Ministère de l'action et des comptes publics

21. Arrêté du 24 janvier 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
22. Arrêté du 4 février 2019 portant report de crédits
23. Arrêté du 4 février 2019 portant report de crédits

Ministère de l'intérieur

24. Arrêté du 29 janvier 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

25. Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
26. Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
27. Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28. Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
29. Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

30. Arrêté du 14 janvier 2019 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne »
31. Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
32. Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture
33. Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers
34. Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
35. Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
36. Décision du 4 février 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des sports

37. Décret du 4 février 2019 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

43. Arrêté du 4 février 2019 portant désignation des auditeurs de la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rouen, Cherbourg, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018

Ministère de la justice

44. Arrêté du 30 janvier 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

62. Arrêté du 31 janvier 2019 portant nominations au Conseil national de l'alimentation
63. Arrêté du 31 janvier 2019 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge (contrôleure générale économique et financière de 1re classe)

Ministère de l'action et des comptes publics

64. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)
65. Arrêté du 4 février 2019 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66. Arrêté du 1er février 2019 fixant au titre de l'année 2019 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de l'intérieur

83. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
85. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants d'embolisation artérielle visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

86. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 3 février 2019
87. Résultats du Loto Foot 7 n° 9033
88. Résultats du Loto Foot 15 n° 9014