Ministère de la justice

1. Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
2. Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère des armées

3. Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
4. Arrêté du 6 novembre 2019 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
6. Arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
7. Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
9. Arrêté du 6 novembre 2019 portant prorogation du mandat des administrateurs de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de l'économie et des finances

10. Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
11. Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
12. Décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
13. Arrêté du 8 novembre 2019 fixant le nombre de postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
14. Arrêté du 8 novembre 2019 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 10 du décret n° 67-328 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
15. Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17. Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
18. Arrêté du 14 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative
19. Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Ministère de l'action et des comptes publics

20. Rapport relatif au décret n° 2019-1162 du 8 novembre 2019 portant virement de crédits
21. Décret n° 2019-1162 du 8 novembre 2019 portant virement de crédits
22. Arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
24. Arrêté du 6 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
25. Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
27. Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap
28. Arrêté du 7 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
29. Arrêté du 7 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
30. Décision du 1er novembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
31. Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

33. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

37. Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère des armées

38. Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Ministère de la transition écologique et solidaire

39. Arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 8 novembre 2019 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Ministère de l'action et des comptes publics

41. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

42. Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Ministère des outre-mer

43. Décret du 8 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (ADRAF) - M. WAIA (François)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

44. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
45. Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

49. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)

Ministère de l'économie et des finances

50. Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 modifié relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Ministère de l'action et des comptes publics

51. Résultats du Autres Sports 7 n° 9006
52. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 7 novembre 2019
53. Résultats du Loto Foot 7 n° 9305
54. Résultats du Loto Foot 15 n° 9136