Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0234 du 8 octobre 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/8/0234
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 7 octobre 2019 portant classement dans la catégorie des autoroutes d'une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire
- Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
- Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er octobre 2019 rectifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant radiation de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables
Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1029 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1029 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1030 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1030 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9271
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9272
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9120
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 4 octobre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 4 octobre 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 5 octobre 2019