Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
2. Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017
3. Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, session 2019, spécialité : « musée », organisé par le centre de gestion de la Savoie
4. Arrêté du 5 septembre 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Arrêté du 24 avril 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat de 2e classe à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7. Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

9. Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

11. Arrêté du 7 septembre 2018 annulant l'arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
12. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
13. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
14. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
15. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
16. Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
17. Arrêté du 7 septembre 2018 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

18. Arrêté du 22 août 2018 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense suite au concours interne sur titres organisé au titre de l'année 2018
19. Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Airbus et MBDA
20. Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries
21. Arrêté du 3 septembre 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT
22. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
23. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
24. Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère des solidarités et de la santé

25. Arrêté du 1er septembre 2018 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Ministère de l'économie et des finances

26. Arrêté du 10 septembre 2018 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
27. Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28. Arrêté du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Premier ministre

70. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet auprès de la préfète de région Pays de la Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

71. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère des solidarités et de la santé

72. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
74. Avis relatif à la tarification des neurostimulateurs médullaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

75. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 14 septembre 2018
76. Résultats du tirage SUPER LOTO® du vendredi 14 septembre 2018
77. Résultats du Loto Foot 7 n° 8242
78. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 15 septembre 2018
79. Résultats du tirage LOTO® du samedi 15 septembre 2018