Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0196 du 26 août 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/26/0196
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 24 août 2018 portant classement parmi les sites du département de la Somme, du site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives, communes d'Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux
- Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 août 2018 portant cessation d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)
- Arrêté du 22 août 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, d'un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune d'Orcières (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Sauzon (Morbihan) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Soustons (Landes) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Samoëns (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Six-Fours-les-Plages (Var) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Vallauris (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saujon (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saint-Paul (La Réunion) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Méjannes-le-Clap (Gard) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune Les Portes-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Servoz (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune Les Houches (Haute-Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Montvalezan (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Villarembert (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Villard-de-Lans (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
- Arrêté du 2 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
Ministère de la transition écologique et solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 24 août 2018 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MONTI (François)
- Décret du 24 août 2018 portant nomination (Cour des comptes) - M. BRANDOUY (Olivier)
- Décret du 24 août 2018 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2018
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme THOMAS (Sophie)
- Décret du 24 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. GANIVET (Fabien)
- Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LINOIS (Isabelle)
- Décret du 24 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. JURIE (Gilles)
- Décret du 24 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'une ministre conseillère pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'action et des comptes publics
Caisse des dépôts et consignations
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »