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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0196 du 26 août 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/26/0196

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
  2. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune d'Orcières (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
  3. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Sauzon (Morbihan) comme station de tourisme
  4. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  5. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Soustons (Landes) comme station de tourisme
  6. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Samoëns (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  7. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Six-Fours-les-Plages (Var) comme station de tourisme
  8. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Vallauris (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
  9. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saujon (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  10. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
  11. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saint-Paul (La Réunion) comme station de tourisme
  12. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Méjannes-le-Clap (Gard) comme station de tourisme
  13. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  14. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  15. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune Les Portes-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  16. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Servoz (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  17. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune Les Houches (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  18. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Montvalezan (Savoie) comme station de tourisme
  19. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Villarembert (Savoie) comme station de tourisme
  20. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Villard-de-Lans (Isère) comme station de tourisme
  21. Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
  22. Arrêté du 2 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  2. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  3. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'une ministre conseillère pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  4. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  6. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  7. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
  6. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
  7. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
  8. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère du travail

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
  2. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  3. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
  4. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
  6. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
  7. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
  8. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »