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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0157 du 10 juillet 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/10/0157

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N°0157 du 10 juillet 2018

PDF - 12,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  2. Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  6. Arrêté du 29 juin 2018 portant création du titre professionnel de peintre décorateur

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  2. Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  3. Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  4. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  5. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  6. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  7. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  8. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'inter-secteurs papiers cartons
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-5266 R SEN du 6 juillet 2018
  2. Décision n° 2017-5272 AN du 6 juillet 2018
  3. Décision n° 2017-5325 AN du 6 juillet 2018
  4. Décision n° 2017-5345 AN du 6 juillet 2018
  5. Décision n° 2017-5355 AN du 6 juillet 2018
  6. Décision n° 2017-5357 AN du 6 juillet 2018
  7. Décision n° 2017-5361 AN du 6 juillet 2018
  8. Décision n° 2017-5365 AN du 6 juillet 2018
  9. Décision n° 2017-5369 AN du 6 juillet 2018
  10. Décision n° 2017-5374 AN du 6 juillet 2018
  11. Décision n° 2017-5375 AN du 6 juillet 2018
  12. Décision n° 2018-5410 AN du 6 juillet 2018
  13. Décision n° 2018-5411 AN du 6 juillet 2018
  14. Décision n° 2018-5424 AN du 6 juillet 2018
  15. Décision n° 2018-5437 AN du 6 juillet 2018
  16. Décision n° 2018-5450 AN du 6 juillet 2018
  17. Décision n° 2018-5480 AN du 6 juillet 2018
  18. Décision n° 2018-5481 AN du 6 juillet 2018
  19. Décision n° 2018-5496 AN du 6 juillet 2018
  20. Décision n° 2018-5501 AN du 6 juillet 2018
  21. Décision n° 2018-5503 AN du 6 juillet 2018
  22. Décision n° 2018-5511 AN du 6 juillet 2018
  23. Décision n° 2018-5514 AN du 6 juillet 2018
  24. Décision n° 2018-5517 AN du 6 juillet 2018
  25. Décision n° 2018-5520 AN du 6 juillet 2018
  26. Décision n° 2018-5618 AN du 6 juillet 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-501 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  2. Décision n° 2018-502 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
  3. Décision n° 2018-503 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  4. Décision n° 2018-504 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  5. Décision n° 2018-505 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Amiens
  6. Décision n° 2018-506 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de la Loire/Virgin Radio Le Mans
  7. Décision n° 2018-507 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Rouen, Chérie Chartres et Chérie Le Mans-Laval
  8. Décision n° 2018-508 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen
  9. Décision n° 2018-509 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Caen, NRJ Cherbourg et NRJ Dieppe-Le Tréport
  10. Décision n° 2018-510 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégawest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Flers-La Ferté-Macé
  11. Décision n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche
  12. Décision n° 2018-512 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Cherbourg/Virgin Radio Caen/Virgin Radio Le Havre et Virgin Radio Normandie-Centre/Virgin Radio Chartres
  13. Décision n° 2018-513 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  14. Décision n° 2018-514 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  15. Décision n° 2018-515 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  16. Décision n° 2018-516 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  17. Décision n° 2018-517 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  18. Décision n° 2018-518 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  19. Décision n° 2018-519 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  20. Décision n° 2018-520 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  21. Décision n° 2018-521 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  22. Décision n° 2018-522 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  23. Décision n° 2018-523 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  24. Décision n° 2018-524 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  25. Décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  26. Décision n° 2018-526 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  27. Décision n° 2018-527 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  28. Décision n° 2018-528 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  29. Décision n° 2018-529 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  30. Décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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