Premier ministre

1. Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 16 mai 2018 portant création de zones protégées

Ministère de la transition écologique et solidaire

3. Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation)
4. Décision du 31 mai 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la justice

5. Arrêté du 5 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
6. Arrêté du 5 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

7. Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Ministère des armées

8. Arrêté du 27 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
9. Arrêté du 27 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
10. Arrêté du 14 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
11. Décision du 30 mai 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère des solidarités et de la santé

12. Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
13. Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
14. Décret n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS)
15. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19. Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
21. Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les tarifs plafonds mentionnés au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
22. Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
23. Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
24. Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

25. Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Ministère de l'éducation nationale

26. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
28. Arrêté du 6 juin 2018 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Ministère de l'action et des comptes publics

29. Additif temporaire au règlement du jeu loto® relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® - JUILLET 2018 »

Ministère des outre-mer

30. Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

32. Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
33. Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
34. Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
35. Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'intérieur

36. Décret du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. MAISONNEUVE (Laurent)
37. Décret du 11 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BUBENICEK (Venceslas)
38. Décret du 11 juin 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. CELLARD (Augustin)
39. Décret du 11 juin 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes - Mme CHAVANON (Agnès)
40. Décret du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. HOCDE (Yves)
41. Décret du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme GEOFFROY (Christine)
42. Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

43. Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

44. Arrêté du 4 juin 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

45. Arrêté du 11 juin 2018 portant attribution de fonctions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère du travail

46. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

47. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
48. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
49. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Commission d'enrichissement de la langue française

79. Vocabulaire du sport (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

80. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
81. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
84. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

85. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 7 juin 2018
86. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 8 juin 2018