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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0119 du 26 mai 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/26/0119

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N°0119 du 26 mai 2018

PDF - 6,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 16 mai 2018 fixant le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
  2. Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère des armées

  1. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
  2. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
  3. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
  4. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement
  5. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique
  6. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale
  7. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
  8. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre
  9. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées
  10. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées
  11. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale
  12. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
  13. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
  14. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
  15. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides
  16. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  17. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace
  18. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée
  19. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
  20. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la SCA UNEAL modifiant l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  2. Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
  3. Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière
  4. Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  5. Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
  6. Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin
  7. Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-392 du 24 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de transfert de données relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus
  3. Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
  4. Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
  5. Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 18 mai 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  9. Arrêté du 22 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 10, rue Saint-Dominique à Paris (7e)
  10. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « GOLDEN ANIMALS »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
  2. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances)
  3. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)
  4. Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  5. Décision du 2 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD), session 2018

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  2. Décret du 24 mai 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. HUBERT (Xavier)
  3. Décret du 24 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  4. Décret du 24 mai 2018 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 24 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Arrêté du 11 mai 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 17 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  8. Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 18 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 18 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 18 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 24 mai 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

Informations diverses

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