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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0100 du 29 avril 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/29/0100

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2018 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1
  5. Arrêté du 27 avril 2018 portant autorisation du rallye Tulpenrallye du 6 au 12 mai 2018

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 6 avril 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier sur le groupement d'intérêt public « Agence Erasmus+ France/Education Formation »
  2. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil
  4. Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 10° du I de l'article 978 du code général des impôts
  5. Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2017 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  2. Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
  3. Arrêté du 24 avril 2018 fixant pour l'année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Arrêté du 24 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU (Angélique)
  2. Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II) - M. MAC KAIN (Frédéric)
  3. Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II) - Mme TAHERI (Françoise)
  4. Décret du 27 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) - M. MAROT (Christophe)
  5. Décret du 27 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. BOUJU (Samuel)
  6. Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme LOMBARD (Chloé)
  7. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications