Premier ministre

1. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières »

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
3. Arrêté du 15 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe de recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

4. Arrêté du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

5. Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
6. Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
7. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
8. Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ministère de l'action et des comptes publics

9. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
10. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
11. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
12. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
13. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
14. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
15. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
16. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
17. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
18. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
19. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
20. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
21. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
22. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
23. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
24. Arrêté du 9 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'intérieur

25. Arrêté du 14 novembre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26. Arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours interne sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2019

Ministère de la culture

27. Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29. Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
30. Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
31. Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)
32. Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Ministère des sports

33. Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

35. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Ministère de la transition écologique et solidaire

36. Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
37. Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
38. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Ministère des armées

39. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
41. Arrêté du 16 novembre 2018 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de l'action et des comptes publics

42. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'intérieur

43. Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2018 (réserve)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

44. Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
45. Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
46. Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Ministère des sports

47. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
48. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Premier ministre

58. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
59. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Isère)
60. Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais)

Ministère de l'action et des comptes publics

61. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 15 novembre 2018