Premier ministre

5. Décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
6. Arrêté du 4 juin 2018 abrogeant l'arrêté du 4 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Commission nationale du débat public

Ministère des solidarités et de la santé

7. Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

8. Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
9. Décision du 13 novembre 2018 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

10. Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Ministère de l'action et des comptes publics

11. Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
12. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts

Ministère de l'intérieur

13. Décision du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de la culture

14. Arrêté du 12 novembre 2018 portant délégation de signature (cabinet)
15. Décision du 2 novembre 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 8 octobre 2018 portant application aux agents des corps des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
17. Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015
18. Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015
19. Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l'administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
20. Arrêté du 9 novembre 2018 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2019

Ministère des sports

21. Arrêté du 9 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

28. Décret du 14 novembre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
29. Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. WERLE-MUHL (Steve)
30. Décret du 14 novembre 2018 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. SLAMA (Alain)
31. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
32. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

33. Arrêté du 7 novembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
34. Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

35. Décret du 14 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
36. Décret du 14 novembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NEYTON (Louise)
37. Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)
38. Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - Mme MONARD-FERREIRA (Chantal)
39. Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

40. Arrêté du 13 novembre 2018 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires

Ministère des armées

41. Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
42. Arrêté du 25 octobre 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
43. Arrêté du 31 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
44. Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
45. Arrêté du 7 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ministère de l'économie et des finances

46. Décret du 14 novembre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SIMON (Philippe)
47. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
48. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

49. Arrêté du 31 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

50. Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l'action et des comptes publics

51. Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
52. Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
53. Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
54. Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
55. Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

56. Arrêté du 12 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de la culture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Arrêté du 7 novembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

59. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics

Premier ministre

79. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Essonne)

Ministère des solidarités et de la santé

80. Avis de recrutement de quatre inspecteurs en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

81. Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de la transition écologique et solidaire

82. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère des solidarités et de la santé

83. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84. Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral MACROPLASTQUE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

85. Avis du 8 novembre 2018 de l'Autorité de la statistique publique sur des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Ministère de l'action et des comptes publics

86. Résultats du Loto Foot 7 n° 8299
87. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 13 novembre 2018
88. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 13 novembre 2018