Premier ministre

4. Arrêté du 20 septembre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2019, 2020 et 2021
5. Avenant n° 3 du 8 octobre 2018 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

Ministère de l'intérieur

6. Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Ministère de la justice

7. Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire
8. Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Laxou (54)
9. Arrêté du 8 octobre 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Ministère des armées

10. Arrêté du 5 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Charleville-Mézières (Ardennes) identifiée ZIT CHARLEVILLE, dans la région d'information de vol de Reims
11. Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de la cohésion des territoires

12. Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Ministère de l'économie et des finances

14. Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
15. Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale
16. Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Ministère du travail

17. Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18. Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture
19. Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
20. Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation de producteurs caprins Rians centre (OPCRC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
21. Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
22. Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
23. Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015
24. Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur
25. Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de l'action et des comptes publics

26. Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
27. Arrêté du 28 septembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
28. Arrêté du 2 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
29. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
30. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
31. Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
32. Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

Ministère des sports

34. Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives
35. Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

38. Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. RIDORET (Jean-Baptiste)
39. Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VIEILLESCAZES (Thomas)
40. Décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
41. Décret du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
42. Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
43. Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
44. Décision du 27 août 2018 portant attribution du brevet technique pour l'année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes

Ministère de la justice

45. Décret du 9 octobre 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
46. Décret du 9 octobre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
47. Décret du 9 octobre 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
48. Arrêté du 3 octobre 2018 déclarant vacant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 3 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 9 octobre 2018 portant renouvellement et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
64. Arrêté du 9 octobre 2018 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat)
65. Arrêté du 9 octobre 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la cohésion des territoires

66. Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
67. Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Ministère de l'économie et des finances

68. Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MARTIN (Alix)
69. Décret du 9 octobre 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. de L'EPINOIS (Bertrand)
70. Arrêté du 3 octobre 2018 portant réintégration et admission à la retraite
71. Arrêté du 4 octobre 2018 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
72. Arrêté du 8 octobre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
73. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

74. Arrêté du 5 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
75. Arrêté du 5 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

76. Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Ministère de l'action et des comptes publics

77. Arrêté du 28 septembre 2018 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
78. Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (agent comptable)
79. Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
80. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

81. Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports

82. Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
86. Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
87. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant moins de 10 salariés
88. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Premier ministre

103. Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau
104. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Savoie)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

105. Avis relatif aux décisions du 27 juin 2018 de la Commission nationale paritaire des chambres d'agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Ministère de l'action et des comptes publics

106. Résultats du Loto Foot 7 n° 8264
107. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 7 octobre 2018