Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0011 du 14 janvier 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/14/0011
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano », session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'assistant socio-éducatif pour la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'accès au grade d'assistants d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « musique », discipline « harpe » et « accordéon » (session 2018), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 10 janvier 2018 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018
- Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité musique, disciplines jazz (tous instruments), et alto par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 11 janvier 2018 portant ouverture du concours sur titres donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Marne
- Décision du 5 janvier 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Besançon (Haute-Saône)
- Arrêté du 5 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2018
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 9 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse