Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0294 du 17 décembre 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/17/0294
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Avenant n° 5 du 13 décembre 2017 à la convention du 23 septembre 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence ») (annule et remplace)
- Convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)
Ministère de l'intérieur
- Décision du 13 décembre 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Décision du 14 décembre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Décret n° 2017-1699 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du I de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2018-2019
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Georges d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Trégastel (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Honfleur (Calvados) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Périgueux (Dordogne) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Granville (Manche) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Tignes (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de La Plagne Tarentaise (Savoie) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune du Bourg-d'Oisans (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère de la culture
Ministère du travail
- Décret n° 2017-1701 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
- Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
- Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d'outre-mer
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
- Décision du 15 décembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
Autorité de régulation des jeux en ligne
Centre national de la recherche scientifique
Institut national d'études démographiques
Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 13 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 13 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale