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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0289 du 12 décembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/12/0289

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N°0289 du 12 décembre 2017

PDF - 10,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 5 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 6 décembre 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 de la société LINDHE XTEND au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 6 décembre 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques MEPILEX BORDER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 décembre 2017 portant renouvellement, modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, portant changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France et portant radiation de certains produits
  5. Arrêté du 6 décembre 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  7. Arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de la transition écologique et solidaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la dissolution de trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 5 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration hors classe
  2. Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une infirmière de classe supérieure
  4. Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
  5. Arrêté du 29 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise - cadres)
  6. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-889 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2017-890 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  3. Décision n° 2017-891 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2017-892 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  5. Décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local
  6. Décision n° 2017-899 du 29 novembre 2017 portant habilitation d'un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions définies par l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

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