Décret du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation pour la Recherche sur le Cerveau » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Fédération pour la Recherche sur le Cerveau »

Version INITIALE

NOR : INTD2431694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/21/INTD2431694D/jo/texte

Texte n°15


  • Par décret en date du 21 janvier 2025 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la Recherche sur le Cerveau », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association dite « Fédération pour la Recherche sur le Cerveau » ;
    - sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.