Décret n° 2025-1 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

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NOR : PRMX2500105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/2/PRMX2500105D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/2/2025-1/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Le cabinet d'un ministre et le cabinet d'un ministre auprès d'un ministre de plein exercice ne peut comprendre plus de quinze membres.
    « Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres. »


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2025.


François Bayrou

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