Décret n° 2021-841 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville

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NOR : MTRF2113172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/MTRF2113172D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/2021-841/jo/texte

Texte n°45

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Publics concernés : interlocuteurs de la division des cabinets des ministres chargés des affaires sociales.
Objet : modification des compétences de la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : le décret actualise les compétences de la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales afin de tirer les conséquences du transfert des missions relevant de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative du ministère chargé des affaires sociales au ministère chargé de l'éducation nationale, d'une part, et du transfert des missions relevant de la politique de la ville du ministère chargé des affaires sociales au ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales, d'autre part.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans leur rédaction issue de celui-ci, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi en date du 13 avril 2021,
Décrète :


  • Le décret du 2 avril 2012 susviséest modifié comme suit :
    1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi » ;
    2° A l'article 1er, les mots : « de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi ».


  • La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran

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