Publics concernés : candidats à l'admission aux études d'audioprothèse et d'orthophonie.
Objet : adaptation des procédures d'admission dans les établissements proposant des formations en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et du certificat de capacité d'orthophoniste.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte adapte de manière dérogatoire et temporaire les modalités d'admission des candidats aux études d'orthophonie au titre de la rentrée universitaire 2021 et les modalités d'admission aux études d'audioprothèse au titre de cette même rentrée universitaire, en raison de l'état d'urgence sanitaire.
Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-3 et D. 636-18-3 ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 13 avril 2021,
Décrète :
Fait le 14 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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