Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière


JORF n°0144 du 24 juin 2018
texte n° 12




Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière

NOR: SSAH1625605D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/SSAH1625605D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/21/2018-507/jo/texte


Publics concernés : membres du corps des attachés d'administration hospitalière.
Objet : classement indiciaire des membres du corps.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des attachés d'administration hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2018

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2019

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2020

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2021

Attaché hors classe

784-HEA

790-HEA

797-HEA

797-HEA

Attaché principal

579-979

579-979

585-985

593-995

593-1015

Attaché

434-810

434-810

441-816

444-821

444-821


Le décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt