Décret du 1er septembre 2017 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTD1623022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/INTD1623022D/jo/texte

Texte n°11


  • Par décret en date du 1er septembre 2017, les nouveaux statuts de la congrégation de la communauté Saint-Martin, reconnue légalement par décret du 12 décembre 2012 et dont le siège est situé Abbaye Notre-Dame d'Evron, 8, place de la République, à Evron (53600), sont approuvés.