Le titre Ier du livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° La section 4 du chapitre III devient la section 3 du chapitre V et, dans cette section, les articles R. 513-22 à R. 513-42 deviennent les articles R. 515-5 à R. 515-25 ;
2° A l'article R. 513-22, qui devient l'article R. 515-5, les mots : « est un établissement de crédit spécialisé qui » sont supprimés ;
3° A l'article R. 513-23, qui devient l'article R. 515-6, les mots : « applicables aux établissements de crédit » sont supprimés ;
4° A l'article R. 513-30, qui devient l'article R. 515-13, les mots : « d'autres établissements de crédit » sont remplacés par les mots : « d'établissements de crédit » ;
5° A l'article R. 513-32, qui devient l'article R. 515-15, les mots : « 1er août 2001 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 » et les mots : « quatre cent millions d'euros » sont remplacés par les mots : « deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros » ;
6° A l'article R. 513-35, qui devient l'article R. 515-18, les références aux articles R. 513-26, R. 513-27, R. 513-28, R. 513-29 et R. 513-30 sont remplacées, respectivement, par des références aux articles R. 515-9, R. 515-10, R. 515-11, R. 515-12 et R. 515-13 ;
7° Aux III et IV de l'article R. 513-36, qui devient l'article R. 515-19, la référence à l'article R. 513-35 est remplacée par une référence à l'article R. 515-18 ;
8° A l'article R. 513-40, qui devient l'article R. 515-23, les mots : « applicables aux établissements de crédit » sont remplacés par les mots : « du présent code dont elle relève ».

Aux articles R. 745-3, R. 755-3 et R. 765-3 du même code, les mots : « mentionnée aux articles R. 513-23 et suivants » sont remplacés par les mots : « mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 ».