La section 1 du chapitre VIII du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée :
1° Le septième alinéa de l'article D. 148-1 est complété par les mots : « portant à titre principal sur la protection de l'enfance ».
2° Le I de l'article D. 148-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « soixante-dix-neuf » est remplacé par le nombre : « quatre-vingt-deux » ;
b) Au deuxième alinéa, le nombre : « vingt-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre » ;
c) Les a et b du 1° sont abrogés ;
d) Les c à r du 1° deviennent les a à p du 1° ;
e) Au l du 2°, les mots : « Enfance famille adoption » sont remplacés par les mots : « Enfance et familles d'adoption » ;
f) Au 5°, le nombre : « dix » est remplacé par le nombre : « dix-sept » ;
g) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacun des membres mentionnés aux a et j du 1°, au 2° à l'exception du f, au 3° et au 4°, un membre suppléant est désigné selon les mêmes modalités. » ;
3° Le second alinéa du I de l'article D. 148-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur général de la cohésion sociale. »