Publics concernés : membres du Comité national des retraités et des personnes âgées.
Objet : renouvellement du Comité national des retraités et des personnes âgées et prorogation du mandat de ses membres.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans. Le Comité national des retraités et des personnes âgées a été renouvelé jusqu'au 30 juin 2016. Le présent décret a pour objet de renouveler ce comité et de proroger le mandat de ses membres dans la limite maximale de six mois, dans l'attente de l'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 142-1 et D. 149-1 à D. 149-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées,
Décrète :
Fait le 28 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Pascale Boistard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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