La section 1 du chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée :
1° L'article R. 14-10-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « cinquante-deux » ;
b) Au début du 9°, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
c) Au 9°, après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles » ;

d) Il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Le directeur général de chacun des organismes de sécurité sociale suivants ou son représentant :

«-la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
«-la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
«-le régime social des indépendants ; ».

2° L'article R. 14-10-6 est ainsi modifié :
a) Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

«-le président du conseil : deux voix. » ;

b) Au dernier alinéa, après les mots : « qui dispose d'une voix », sont insérés les mots : « et du directeur général de la cohésion sociale, du directeur de la sécurité sociale, du directeur du budget, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, qui disposent chacun de cinq voix. » ;
3° La première phrase du troisième alinéa de l'article R. 14-10-7 est remplacée par la phrase suivante :
« Le conseil élit également, selon les mêmes modalités, trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 14-10-2. »