Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes


JORF n°0267 du 18 novembre 2015 page 21472
texte n° 9




Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes

NOR: INTB1507236D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/INTB1507236D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/16/2015-1487/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers.
Objet : changement du nom de communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. Ce décret est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur (articles L. 2111-1 et R. 2111-1 du code général des collectivités territoriales).
Le ministre de l'intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes.
Le décret porte changement du nom de quatre communes.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : Ammerzwiller (Haut-Rhin), du 9 décembre 2013 ; Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes), du 9 février 2014 ; Templeuve (Nord), du 2 octobre 2014 ; Fontenay (Eure), du 13 octobre 2014 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : du Haut-Rhin, du 16 mai 2014 ; des Alpes-Maritimes, du 26 juin 2014 ; du Nord, du 16 février 2015 ; de l'Eure, du 15 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :


- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
- Templeuve (Nord) ;
- Fontenay (Eure),


prennent respectivement le nom de :


- Ammertzwiller ;
- La Roque-en-Provence ;
- Templeuve-en-Pévèle ;
- Fontenay-en-Vexin.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve