Décret du 26 juin 2013 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVL1236287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/26/DEVL1236287D/jo/texte

Texte n°19

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  • Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites du département de la Haute-Loire l'ensemble formé par les ravins de Corbœuf, sur le territoire de la commune de Rosières (1).

    (1) Le présent décret, la carte au 1/25000 et le plan cadastral pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, 6, avenue du Général-de-Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, et à la mairie de Rosières, Le Bourg, 43800 Rosières.

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