Décret du 7 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD1129426D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/7/IOCD1129426D/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 124,7 Ko



  • Par décret en date du 7 mars 2012 :
    ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Télécom », dont le siège est à Paris ;
    ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 124,7 Ko