Décret du 23 février 2010 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0911338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/DEVN0911338D/jo/texte

Texte n°2



  • Par décret en date du 23 février 2010, est classé parmi les sites du département de Maine-et-Loire l'ensemble formé par la confluence Maine-Loire et les coteaux angevins sur le territoire des communes d'Angers, Béhuard, Bouchemaine, Denée, La Possonnière, Murs-Erigné, Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-la-Croix et Savennières (1).

    (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Maine-et-Loire et aux mairies des communes concernées.