Convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »)

JORF n°0040 du 16 février 2017
texte n° 2




Convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »)

NOR: PRMI1701814X
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2017/2/14/PRMI1701814X/jo/texte


La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017, relatif au Programme d'investissements d'avenir,
Entre :
l'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »
Et :
l'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par son président directeur général, ci-après dénommée « l'ANR »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La présente convention définit le cahier des charges de l'action « Nouveaux cursus à l'université » et fixe le cadre dans lequel celle-ci sera financée par le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA3).
A travers cette action, le PIA soutient les universités, les écoles et les regroupements d'établissements qui souhaitent diversifier leur offre de formation afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté le système français d'enseignement supérieur.
La création de ces nouveaux cursus vise en premier lieu à concilier le principe du libre accès à l'université avec le niveau d'exigence attendu des formations supérieures. Il s'agit notamment de relever le double défi de la réussite et de la professionnalisation en licence en offrant à tous les étudiants la possibilité d'une poursuite d'études ou d'une insertion professionnelle au niveau bac+3, grâce à une spécialisation progressive, à la construction de parcours plus flexibles et plus individualisés et au développement de nouvelles approches pédagogiques.
Deux autres priorités sont également mises en avant dans l'action « Nouveaux cursus à l'université » : la construction d'une université de la formation tout au long de la vie et la nécessaire évolution des formations supérieures, induite par la révolution numérique.
Les projets soutenus devront permettre d'expérimenter des modèles de formation innovants et présenter un caractère fortement structurant. A ce titre, ils devront être assortis d'un protocole d'évaluation permettant de mesurer l'efficacité des actions menées et prévoir d'emblée les conditions de leur transposition au-delà du périmètre initial de l'expérimentation, dans le cadre d'une politique d'établissement ou de site ou encore dans le cadre du développement d'un réseau thématique d'innovation.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :



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Fait le 14 février 2017, en quatre exemplaires.


Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Pour l'Agence nationale de la recherche :

Le président-directeur général,

M. Matlosz


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon