Arrêté du 21 mars 2025 portant retrait de l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : TSSA2508758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/21/TSSA2508758A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, publié au Journal officiel de la République française n° 69 du 21 mars 2025, texte n° 80, est retiré.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan

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