Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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NOR : TSSS2504471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/TSSS2504471A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,
Arrêtent :


Fait le 13 février 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile


Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery