Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut

Version INITIALE

NOR : TERB2130845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/TERB2130845A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du préfet de l'Aisne en date du 30 septembre 2021, la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut est créée en lieu et place des communes de Bazoches-sur-Vesles et Saint-Thibaut (canton de Fère-en-Tardenois, arrondissement de Soissons) à compter du 1er janvier 2022.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 542 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.