Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAN2114317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/SSAN2114317A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 mai 2021, modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
    1° L'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. - Pour toutes les épreuves, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.
    « Les épreuves écrites des quatre concours sont anonymes, chaque composition est notée par deux correcteurs.
    « Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission et l'épreuve facultative sont appréciées par des examinateurs spécialisés adjoints au jury. » ;
    2° Après le premier alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. »