Arrêté du 8 avril 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Ecole à l'Hôpital, Marie Louise Imbert »

Version INITIALE

NOR : INTD2105411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/INTD2105411A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « L'Ecole à l'Hôpital, Marie Louise Imbert », reconnue d'utilité publique par décret du 19 septembre 1978, et dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « L'Ecole à l'Hôpital, Marie Louise Imbert », ou « L'Ecole à l'Hôpital ». Elle est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.