Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison

Version INITIALE

NOR : TERB2138476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/TERB2138476A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du préfet du Doubs en date du 14 décembre 2021, la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison est créée en lieu et place des communes de Cussey-sur-Lison et Châtillon-sur-Lison (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon) à compter du 1er janvier 2022.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 75 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.