Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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NOR : ESRH2130972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/ESRH2130972A/jo/texte

Texte n°44

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susviséest ainsi modifié :
    1° Les mots : « faisant partie des universités » sont remplacés par les mots : « ou de regroupement de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;
    2° Après les mots : « délégué régional », est inséré le mot : « académique » et les mots : « la technologie » sont remplacés par les mots : « l'innovation » ;
    3° L'alinéa «-président, directeur ou délégué général de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ; » est supprimé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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