Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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NOR : SSAR2036638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/18/SSAR2036638A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa
    «


    Direction des finances, des achats et des services
    Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales


    »
    sont insérées les mentions suivantes :
    «


    Direction des finances, des achats et des services
    Chef du bureau des prestations (à compter du 6 décembre 2020)

    Chef du bureau du budget des services (à compter du 6 décembre 2020)

    Chef du bureau des intendances (à compter du 6 décembre 2020)


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître

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