Arrêté du 7 août 2020 fixant la date de l'élection prévue aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale pour le régime général

Version INITIALE

NOR : SSAS2021420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/7/SSAS2021420A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 7 août 2020, l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire instituée par la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale se déroulera du 2 au 6 novembre 2020. La clôture du scrutin est fixée au 6 novembre 2020 à dix-sept heures.
    Les résultats seront proclamés le 9 novembre 2020.