Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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NOR : ESRH1900844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/ESRH1900844A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I.-L'intitulé de la 2e sous-section de la 52e section : « Chirurgie digestive » est remplacé par l'intitulé suivant « Chirurgie viscérale et digestive ».
    II.-L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale » est remplacé par le titre suivant : « Médecine interne, gériatrie et médecine générale ».
    III.-La 2e sous-section « Chirurgie générale » de la section 53 est supprimée.
    IV.-L'intitulé de la 5e sous-section de de la section 46 : « Epistémologie clinique » est remplacé par l'intitulé suivant « Médecine palliative ».


  • La liste figurant au2° de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Chirurgie générale »
    Lire :
    « Chirurgie viscérale et digestive ».


  • La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 janvier 2019.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges

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