Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu

Version INITIALE

NOR : TERB1905559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/TERB1905559A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté de la préfète de la Vienne en date du 21 septembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu est créée en lieu et place des communes de Saint Martin la Pallu et de Varennes (canton de Jaunay-Clan et canton de Migné-Auxances pour Saint Martin la Pallu, canton de Migné-Auxances pour Varennes, arrondissement de Poitiers) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 647 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.