Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers

Version INITIALE

NOR : TERB1905554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/TERB1905554A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 21 septembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers est créée en lieu et place des communes de Saint-Pardoux et de Soutiers (canton de La Gâtine, arrondissement de Parthenay) à compter du 1er janvier 2019.
    La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 918 habitants.
    Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.